APPELEZ-NOUS :

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MG RACING et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://mgracingcomposite.com dénommée ci-après « l’acheteur », elles visent à définir les relations contractuelles entre MG RACING et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://mgracingcomposite.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MG RACING se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert , les photographies servent uniquement de support au texte et ne sauraient en aucun cas être contractuelles. Tous droits réservés.
Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

Tarifs :

Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont des prix en euros TTC ( Nous établissons des factures avec la TVA séparée ), ils sont établis départ usine. Pour les sociétés hors France souhaitant être exonérées de TVA leur numéro de TVA intracommunautaire valide leur sera demandé,  MG RACING se réserve le droit de les modifier sans préavis en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes :

Les commandes peuvent être passées soit par internet  par mail à contact@mgracingcomposite.com.
Pour les commandes passées via notre site internet,  l’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société MG RACING, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de livraison relatifs à l'envoi des pièces commandées ne sont pas remboursables. Le délai de rétractation s'applique aux articles ne nécessitant pas de fabrication spéciale.
Les produits spécifiquement commandés pour le client ne peuvent pas être annulés.
Aucun retour ne pourra être demandé sur les pièces polyester, carbone , découpe et thermoformage polycarbonate, triangles, kit frein spécifique et autres produits ayant été fabriqués selon les demandes du client.
Les retours sont acceptés uniquement après accord de MG RACING

Adresse de retour :
MG RACING 
TY NEVEZ
29140 TOURC’H

Les articles doivent être retournés intacts et dans leurs emballages d'origine, tout produit utilisé déjà monté, modifié, incomplet, abîmé, ou dont l'emballage propre a été ouvert (l'emballage propre du produit par le constructeur), ne pourra faire l'objet de ce type de retour pour rétractation. Tout retour devra être accompagné de la facture. Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état. Passé ce délai, aucun article ne sera repris ou échangé sans accord préalable.
Toutes les commandes annulées en dehors de la période de réflexion  seront facturés à 15% de la valeur de l’article annulé pour les frais de magasinage et de manutention, plus les coûts de transport vers et depuis l'acheteur.  Le coût de l'affranchissement de retour des articles sera facturé au client en fonction des circonstances.
Sauf stipulation contraire les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement. Si un remboursement s'avère conclu, MG RACING l'effectuera dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception du produit retourné. Si le retour respecte les conditions de délai et d'état, un avoir sera généré et sera valable 1 an à déduire sur toute autre commande.

Modalités de paiement : 

Le prix est exigible à la commande.

Paiements acceptés :

PAYPAL : Lorsque vous choisissez de régler votre commande par PAYPAL, vous êtes automatiquement redirigé(e) sur le site www.paypal.fr

Carte Bancaire :  MG RACING a adopté le système de paiement à distance sécurisé CITELIS VADS. Le règlement par carte bancaire via Payline est sécurisé par la solution de paiement électronique Citélis du Crédit Mutuel ARKEA.
Par ce moyen, vous pouvez nous régler par Carte Bancaire, Carte VISA et Carte MASTERCARD dans la limite de 1500 euros maximum frais de livraison inclus. Pour une commande supérieur a ce montant , veuillez choisir un autre moyen de règlement.

Chèque : En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de MG RACING . Il est à adresser à MG RACING  ty nevez 29140 TOURC’H. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, MG RACING se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque , un délai de traitement de 10 jours est nécessaire pour le bon encaissement, le délai de livraison est donc plus important pour ce moyen de paiement.

Virement bancaire : Le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte bancaire de MG RACING . Toutes les informations nécessaires, pour le virement bancaire, vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande (code banque, code guichet, numéro de compte, clé). La référence de votre virement devra contenir le numéro de commande donné sur le site Internet https://mgracingcomposite.com la commande ne sera traitée qu'à réception de ce dernier. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de la réception de celui-ci et peuvent donc être modifiés sans information par rapport à ceux mentionnés sur la confirmation de commande.

Dans l’hypothèse où la société MG RACING aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.
Toute commande pour laquelle aucun règlement n'est reçu dans les 30 jours sera annulée.
Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
MG RACING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.
Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.
Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, MG RACING vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Clause de réserve de propriété

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de QUIMPER est seul compétent pour la vente aux professionnels.

Délais et livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande . Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MG RACING.  
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les délais de livraison ne sont pas rigoureux et ne sont donnés qu'à titre indicatif, notre responsabilité sera dégagée, notamment en cas de retard ou difficultés de fabrication ou de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d'exécution. 

 

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de livraison ou de fabrication. Chaque délai est confirmé dans l'accusé de commande. Ces délais, pour des produits non disponibles au jour de la commande, sont basés sur des indications provenant directement de nos fournisseurs de produit ou de matières premières et/ou de notre carnet de commande, ils peuvent être sujets à des erreurs ou des modifications dont nous nous chargerons de vous informer. Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée d'un produit chez l'un de nos fournisseurs, nous pourrons vous proposer un produit de qualité équivalente qui pourrait être sujet à une variation de tarif. Nous nous réservons la possibilité de modifier ce délai, en prévenant le client, même après la confirmation de commande, pour tous les produits nécessitant une fabrication dans nos ateliers et pour lequel un évènement non programmable pourrait survenir. 
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du client ou du destinataire du colis ou d'un tiers (livreur) et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur ou du facteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. Lors de l’arrivée des produits au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

Ne vous laissez pas intimider par le livreur ou votre facteur. Il est indispensable de déballer le produit avant signature du récépissé ou daccepter la marchandise. Légalement vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis. Le livreur ou le facteur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet. Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres "le livreur ou le facteur n'a pas souhaité rester" et faire signer le chauffeur ou le facteur puis adresser un courrier recommandé sous 3 jours au transporteur ou à la poste . IMPORTANT, la mention "sous réserves de déballage/de contrôle" n'a aucune valeur légale. 

Attention : Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art. L.133-3 du code du commerce), Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison ou acceptation de la marchandise sera systématiquement rejetée. LA VERIFICATION DE L'ETAT DE VOTRE PRODUIT EST CONSIDEREE COMME EFFECTUEE DES LORS QUE LE BON DE LIVRAISON A ETE SIGNE OU L’ACCEPTATION DE LA MARCHANDISE. Juridiquement, l’acheteur devient propriétaire de la marchandise dès la signature du contrat de vente, même si la livraison n’est pas immédiate. Article 1138 du code civil, le propriétaire de la marchandise supporte les risques c’est à lui d’exercer un recours auprès du transporteur si la marchandise est endommagée après la vente ou pendant le transport. Par ailleurs, le code de commerce édicte que le transporteur est responsable des dommages subis pendant le transport ainsi que de la perte sauf cas de force majeure (article L 133-1 du code de commerce). 

En cas de dommage pendant le transport (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :

  • Devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus.
  • Devra faire co-signer ces réserves par le transporteur.
  • Devra faire une protestation motivée qui doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Impératifs pour que vos réserves soient valables : - Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants (exemple de bonnes réserves "pièce rayée", "pièce cassée", "pièce tordue").

- Ne pas mentionner "emballage en bon état" par contre si l'emballage est déchiré, enfoncé, mouillé... l'écrire sur l'émargé de transport.

- Ne pas écrire "après déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après ouverture du colis.

Pour les acheteurs hors France une demande de tarification du transport hors France métropolitaine est nécessaire avant la validation de la commande.

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes . Nous pouvons procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction de nos possibilités de fabrication.

Garantie

Les produits livrés ne bénéficient d'aucune garantie, sauf pour les pièces où cela est spécifié par le fabricant (sauf mention contraire et hors produits consommables). Toutefois, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Cette garantie se limite au remplacement des pièces ou articles défectueux et ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités d'aucune sorte. Elle ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, la présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par nos services . Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être , au préalable , soumis à notre service après-vente dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de transport sont à la charge du client . les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, etc…),ou encore par modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. Nos produits doivent être montés par des professionnels et peuvent demander certaines adaptations lors du montage.

Homologation Responsabilité

La société MG RACING attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine.
Certains produits ou prestations proposés sont réservés exclusivement à la compétition. MG RACING ne pourra être tenu responsable de toutes les conséquences que pourrait avoir l'installation de pièces réservées à la compétition sur des véhicules de série.
L’utilisateur doit faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure de son véhicule que pourrait entrainer la modification provoquée par l’adjonction ou le remplacement par le produit acheté.
Cependant, l'acheteur reconnait maîtriser parfaitement leur fonctionnement et la manière de les utiliser.
La responsabilité de MG RACING ne saurait être recherchée en cas d’usage en compétition, sur circuit routier, sur voie publique, ou d'accident consécutif à leur emploi ou manipulation.
Toute contestation doit nous être adressée soit  par écrit, à l'adresse suivante:

MG RACING 
TY NEVEZ
29140 TOURC’H
soit par email à : contact@mgracingcomposite.com

Archivage – Preuve :

MG RACING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MG RACING seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

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